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Investissement

Frais de vente d'un logement en 2026 : impôts et coûts à la charge du vendeur sur la Costa del Sol

Vladimir Shokov Par Vladimir ShokovFondateur d’EVS PROPERTY GROUP 22 novembre 2026 · 10 min de lecture
Frais de vente d'un logement en 2026 : impôts et coûts à la charge du vendeur sur la Costa del Sol

Les frais de vente d’un logement en Espagne se résument à quelques postes : l’impôt sur la plus-value (IRPF, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, si vous êtes résident ; IRNR, l’impôt sur le revenu des non-résidents, si vous ne l’êtes pas), la plusvalía municipal (impôt communal sur la plus-value du terrain), la mainlevée de l’hypothèque, le certificat de performance énergétique, les honoraires de l’agence et, selon ce qui a été convenu, le notaire et l’IBI (taxe foncière) de l’année. Le véritable poids est celui de l’impôt sur la plus-value, qui peut être nul si vous bénéficiez d’une exonération.

Dans ce guide, nous passons en revue ce que paie normalement le vendeur à Marbella, Málaga, Benalmádena, Fuengirola, Estepona ou Mijas, comment se calcule la plus-value patrimoniale et quelles sont les différences entre résidents et non-résidents. À la fin, vous trouverez un exemple chiffré pour mesurer la différence réelle.

Quels frais le vendeur supporte-t-il lors de la vente d’une maison ?

Le tableau résume les frais de vente d’un logement les plus courants, qui les paie normalement et de quoi ils dépendent. Il s’agit d’un guide général : chaque opération a ses propres accords et sa propre fiscalité.

Frais Qui les paie normalement De quoi ils dépendent
IRPF (résident) ou IRNR (non-résident) Le vendeur De la plus-value patrimoniale, de la résidence fiscale et des exonérations applicables
Plusvalía municipal Le vendeur ; s’il n’est pas résident, elle est en pratique retenue chez le notaire De la méthode la plus favorable (objective ou réelle) ; elle n’est pas due en cas de vente à perte
Mainlevée de l’hypothèque Le vendeur Du capital restant dû, de l’éventuelle commission prévue au contrat, de l’escritura (acte notarié), du registre et, parfois, du gestionnaire administratif
Certificat énergétique Le vendeur Il est fixé par le technicien qui l’établit
Honoraires d’agence Sur la Costa del Sol, c’est habituellement le vendeur De ce qui est convenu dans le mandat de vente ; ils sont soumis à l’IVA (TVA espagnole) de 21 %
Notaire de la vente En pratique sur la Costa del Sol, il est généralement payé par l’acheteur De l’accord entre les parties ; par défaut, le Code civil espagnol répartit les frais
IBI de l’année Celui qui était propriétaire au 1er janvier ; il est généralement réparti au prorata avec l’acheteur Du prorata convenu

Quels impôts paie-t-on lors de la vente d’une maison ?

Il existe deux impôts principaux. Le premier frappe la plus-value que vous réalisez : IRPF si vous êtes résident fiscal en Espagne et IRNR si vous ne l’êtes pas. Le second est la plusvalía municipal, qui taxe l’augmentation de la valeur du terrain et se paie à la mairie. Il y a en outre l’IBI de l’année, qui n’est pas un impôt lié à la vente, mais qui influe sur le décompte avec l’acheteur.

Combien paie-t-on d’IRPF pour la vente d’un logement ?

Si vous êtes résident fiscal, la plus-value patrimoniale est intégrée à la base de l’épargne et se déclare dans la déclaration de revenus (la renta) de l’année suivant la vente. Le barème publié par l’AEAT (l’administration fiscale espagnole) pour la Renta 2025, la dernière publiée, est le suivant.

Tranche de la plus-value Taux
Jusqu’à 6 000 € 19 %
De 6 000 € à 50 000 € 21 %
De 50 000 € à 200 000 € 23 %
De 200 000 € à 300 000 € 27 %
À partir de 300 000 € 30 %

Les taux s’appliquent par tranches : chaque euro n’est imposé qu’au taux de sa tranche, et non au taux le plus élevé. Il convient de vérifier le barème en vigueur au moment de déclarer.

Comment calcule-t-on la plus-value patrimoniale lors de la vente d’un bien immobilier ?

La plus-value patrimoniale issue de la vente d’un bien immobilier est la différence entre la valeur de vente et la valeur d’acquisition. La valeur de vente est le prix moins les frais et impôts de la vente supportés par le vendeur, comme la plusvalía municipal et les honoraires. La valeur d’acquisition est le prix d’achat plus les frais et impôts de l’achat et les travaux d’amélioration.

  • Les réparations et les intérêts de l’hypothèque ne s’ajoutent pas.
  • Si le logement a été loué, on déduit les amortissements.
  • Les coefficients d’actualisation liés à l’inflation ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2015.
  • Pour les achats antérieurs au 31 décembre 1994, il existe un régime transitoire qui réduit une partie de la plus-value, avec des limites ; c’est le conseiller qui le calcule.

Que change-t-il si le vendeur n’est pas résident en Espagne ?

Le non-résident est imposé à 19 % sur la plus-value, quel que soit son pays de résidence. L’acheteur retient 3 % du prix et le verse avec le modelo 211 (formulaire fiscal) dans un délai d’un mois. Ensuite, le vendeur dépose le modelo 210 dans les trois mois suivant ce délai (en pratique, jusqu’à environ quatre mois après l’escritura) pour payer la différence ou demander le remboursement si la retenue était excessive.

L’exonération pour réinvestissement dans la résidence principale n’est ouverte qu’aux résidents de l’UE ou de l’EEE dont le logement vendu était leur résidence principale en Espagne. De nombreux acheteurs étrangers de la Costa del Sol vendent une résidence secondaire et, dans ce cas, l’exonération ne s’applique normalement pas.

Qu’est-ce que la plusvalía municipal et comment se paie-t-elle ?

La plusvalía municipal (IIVTNU) est payée par le vendeur. S’il s’agit d’une personne physique non résidente, l’acheteur agit comme substitut du contribuable et, en pratique, elle est retenue chez le notaire. Elle se calcule selon deux méthodes et l’on paie la plus faible.

  • Méthode objective : valeur cadastrale du terrain multipliée par un coefficient selon le nombre d’années de détention (20 ans maximum) et par le taux municipal, qui ne peut dépasser 30 %.
  • Méthode réelle : la plus-value réelle attribuable au terrain.

Si vous vendez à perte, elle n’est pas due, mais il faut le justifier avec les escrituras. Le terrain rustique n’est pas imposé. À partir du 1er décembre 2026, de nouveaux coefficients maximaux s’appliquent en vertu du Real Decreto-ley 29/2026 : ils augmentent pour ceux qui détiennent le bien depuis 16 ans au plus et diminuent pour ceux qui le détiennent depuis 17 ans ou plus. Les taux et la gestion dépendent de chaque mairie.

Peut-on vendre sans payer d’IRPF sur la plus-value ?

Oui, mais uniquement dans des cas précis. Il n’existe aucune durée de détention qui exonère à elle seule. Les exonérations du résident sont les suivantes :

  • Réinvestissement dans la résidence principale : la plus-value est exonérée si vous réinvestissez le produit de la vente dans une autre résidence principale dans un délai maximal de deux ans à compter de la vente. Si vous ne réinvestissez qu’une partie, l’exonération est proportionnelle et, s’il y avait une hypothèque, le prêt restant dû est déduit du montant à réinvestir.
  • Personnes de plus de 65 ans qui vendent leur résidence principale : plus-value exonérée, sans limite de montant et sans obligation de réinvestir. La résidence principale est celle dans laquelle on a résidé au moins trois ans consécutifs (avec des exceptions) et qui l’est au moment de la vente ou l’a été jusqu’à n’importe quel jour des deux années précédentes.
  • Personnes de plus de 65 ans qui vendent un autre bien, par exemple une résidence secondaire : exonération si elles affectent le produit de la vente à une rente viagère dans un délai de six mois, dans la limite de 240 000 €.

Combien reste-t-il au vendeur ? Un exemple chiffré

Les chiffres sont donnés à titre illustratif. Un logement a été acheté 250 000 €, plus 25 000 € de frais et impôts d’achat ; la valeur d’acquisition est donc de 275 000 €. Il est vendu 400 000 € avec 10 000 € de frais de vente. La plus-value est de 400 000 − 10 000 − 275 000 = 115 000 €.

Élément Vendeur résident Vendeur non-résident Avec exonération totale
Plus-value 115 000 € 115 000 € 115 000 €
Calcul 1 140 € + 9 240 € + 14 950 € 115 000 € × 19 % Exonérée
Impôt total sur la plus-value 25 330 € 21 850 € 0 €
Retenu par l’acheteur (3 % de 400 000 €) Sans objet 12 000 € Sans objet
Reste à payer avec le modelo 210 Sans objet 9 850 € Sans objet

Dans le cas du résident, le barème donne 6 000 € à 19 % (1 140 €), 44 000 € à 21 % (9 240 €) et 65 000 € à 23 % (14 950 €). L’exonération totale correspond au réinvestissement intégral dans une nouvelle résidence principale ou à un vendeur de plus de 65 ans qui vend sa résidence principale : dans les deux cas, 0 € d’IRPF sur la plus-value.

Que faut-il encore régler avant de signer la vente ?

  • Hypothèque en cours : il faut la purger, financièrement et au registre, avant la vente ou lors de celle-ci. Cela implique le capital restant dû, une éventuelle commission de remboursement anticipé selon le contrat, l’escritura de mainlevée, le registre et, parfois, un gestionnaire administratif. Les montants dépendent de votre prêt.
  • Certificat de performance énergétique : il est obligatoire pour vendre un logement existant (Real Decreto 390/2021). Il faut en remettre une copie à l’acheteur avec le contrat et la classe énergétique doit figurer dans les annonces.
  • Copropriété (comunidad de propietarios) : dans l’escritura, vous devez déclarer que vous êtes à jour de vos paiements ou indiquer ce que vous devez, et fournir le certificat de dettes de la copropriété. Le logement répond des dettes de l’année en cours et des trois années civiles précédentes.
  • Autres documents habituels : nota simple (extrait du Registro de la Propiedad, le registre foncier espagnol), dernier avis d’IBI, certificat de la copropriété et, si elle est demandée, licencia de primera ocupación (permis de première occupation) ou équivalent.

Qui paie le notaire, l’IBI et l’agence ?

Par défaut, l’article 1455 du Code civil espagnol dispose que les frais d’établissement de l’escritura sont à la charge du vendeur et ceux de la première copie et des suivantes à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire. En pratique, sur la Costa del Sol, il est d’usage de convenir que l’acheteur paie l’escritura de vente, mais le vendeur paie toujours la mainlevée de son hypothèque.

L’avis d’IBI de l’année de la vente revient à celui qui était propriétaire au 1er janvier, car l’impôt est exigible le premier jour de l’année. Il est d’usage de convenir avec l’acheteur d’un prorata en fonction du nombre de jours de chacun.

Les honoraires de l’agence ne sont fixés par aucune loi : ils sont convenus dans le mandat de vente et sont soumis à l’IVA de 21 %. Sur la Costa del Sol, c’est habituellement le vendeur qui les paie. Avant de signer, il convient d’avoir par écrit ce que comprend le service.

Conclusion : calculez avant de fixer le prix

Les frais de vente d’un logement peuvent être anticipés avec assez de précision si vous connaissez votre résidence fiscale, la valeur d’acquisition et si une exonération vous est applicable. Avec ces données, vous pouvez fixer un prix réaliste et savoir ce qu’il vous restera. La fiscalité de chaque cas doit être confirmée par votre conseiller fiscal.

Si vous envisagez de vendre à Marbella, Málaga, Benalmádena, Fuengirola, Estepona ou Mijas, chez EVS PROPERTY GROUP, nous pouvons vous aider à organiser les documents et à aborder la vente sereinement. Écrivez-nous et nous en parlerons.

Questions fréquentes

Combien paie-t-on lors de la vente d’une maison ?

Cela dépend de la plus-value et de votre résidence fiscale. Un résident applique le barème de l’épargne, de 19 % à 30 %. Un non-résident paie 19 % sur la plus-value. À cela s’ajoutent la plusvalía municipal, l’hypothèque en cours, l’agence et les autres frais du tableau.

Comment éviter de payer la plusvalía ?

Lors d’une vente, elle n’est pas due lorsqu’il n’y a pas eu de plus-value, c’est-à-dire si vous vendez à perte et que vous le justifiez avec les escrituras. Dans les autres cas, ce que vous pouvez faire est de choisir la méthode de calcul la plus favorable, l’objective ou la réelle, et de payer la plus faible.

Quels frais le vendeur supporte-t-il lors de la vente d’une maison ?

Normalement l’impôt sur la plus-value, la plusvalía municipal, la mainlevée de l’hypothèque s’il y en a une, le certificat énergétique et les honoraires de l’agence. Selon l’accord conclu, également l’escritura et une partie de l’IBI de l’année.

Qui paie les frais de notaire, l’acheteur ou le vendeur ?

Par défaut, le Code civil espagnol répartit les frais, mais il est possible de convenir autrement. Sur la Costa del Sol, c’est généralement l’acheteur qui paie l’escritura de vente. Le vendeur paie toujours la mainlevée de son hypothèque.

Pendant combien de temps faut-il détenir un logement pour ne pas être imposé sur la plus-value ?

Il n’existe aucune durée de détention qui exonère à elle seule. Les exonérations sont le réinvestissement dans la résidence principale, dans un délai maximal de deux ans, et la vente de la résidence principale par des personnes de plus de 65 ans.

Et maintenant ? Le plus utile après cette lecture, c’est de regarder le marché réel : parcourez les biens par ville ou dites-nous sur WhatsApp ce que vous cherchez — secteur, budget, délais — et nous vous préparons une sélection sur mesure, sans engagement.

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