Le modelo 210 est la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) que dépose chaque année toute personne qui possède un logement en Espagne et qui est fiscalement domiciliée dans un autre pays. Même si vous ne le louez pas, l’administration fiscale espagnole (Hacienda) vous impute un revenu de 1,1 % ou de 2 % de la valeur cadastrale et prélève 19 % sur ce revenu si vous résidez dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, ou 24 % dans les autres cas, par exemple si vous êtes britannique ou américain.
À partir des revenus de 2026, les délais changent en outre : l’Orden HAC/623/2026, publiée au BOE le 23 juin, repousse la déclaration du revenu imputé et regroupe les locations donnant lieu à un impôt à payer dans une déclaration déposée en avril de l’année suivante. Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils d’un conseiller fiscal.
Qui doit déposer le modelo 210 ?
Toute personne qui n’est pas résidente fiscale en Espagne et qui y perçoit des revenus sans établissement stable. Pour un propriétaire de logement, cela recouvre trois situations : avoir le bien à sa disposition sans le louer (revenu imputé), le louer (revenus locatifs) ou le vendre (plus-value). Vous êtes résident fiscal en Espagne, et ne déposez donc pas le 210, si vous y passez plus de 183 jours par an ou si vous y avez le centre de vos intérêts économiques.
Combien paie un non-résident pour un logement vacant ?
Pour le logement que vous ne louez pas, on déclare un revenu imputé : 1,1 % de la valeur cadastrale si celle-ci a été révisée lors d’une évaluation collective avec effet à partir de 2012, ou 2 % dans les autres cas. On applique à ce montant le taux de 19 % ou de 24 %, sans pouvoir déduire aucune dépense, et le revenu est calculé au prorata des jours de l’année pendant lesquels vous avez été propriétaire.
| Valeur cadastrale | Revenu imputé (1,1 %) | Impôt dû, résident UE (19 %) | Impôt dû, hors UE (24 %) |
|---|---|---|---|
| 80 000 € | 880 € | 167,20 € | 211,20 € |
| 150 000 € | 1 650 € | 313,50 € | 396 € |
| 300 000 € | 3 300 € | 627 € | 792 € |
La valeur cadastrale figure sur l’avis d’IBI (l’impôt foncier local). Sur la Costa del Sol, elle est généralement très inférieure au prix du marché ; pour la plupart des appartements, l’impôt annuel d’un logement vacant se limite donc à quelques centaines d’euros.
Comment un non-résident est-il imposé s’il loue son logement ?
Si vous le louez, il n’y a plus de revenu imputé pour les jours concernés : vous êtes imposé sur ce que vous encaissez. La différence entre les résidents de l’UE et ceux du reste du monde est importante. Un résident de l’UE, d’Islande, de Norvège ou du Liechtenstein est imposé à 19 % sur le rendement net, après déduction de dépenses telles que l’IBI, les charges de la comunidad de propietarios (la copropriété), les fournitures, l’assurance, les réparations et l’amortissement. Les autres paient 24 % sur la totalité des revenus, sans déduction des dépenses selon la réglementation en vigueur.
| Situation | Base | Taux |
|---|---|---|
| Logement vacant, tout non-résident | 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale | 19 % UE/EEE · 24 % autres |
| Location, résident UE/EEE | Revenus moins dépenses déductibles | 19 % |
| Location, autres pays (Royaume-Uni, États-Unis…) | Totalité des revenus | 24 % |
| Vente du logement | Plus-value | 19 %, avec retenue de 3 % du prix |
Avec un loyer de 12 000 € par an, un propriétaire allemand justifiant de 4 000 € de dépenses paierait environ 1 520 € (19 % de 8 000 €), tandis qu’un propriétaire britannique paierait 2 880 € (24 % de 12 000 €). Pour la location saisonnière, il faut ajouter l’inscription au registre du tourisme d’Andalucía et, à compter du 1er décembre 2026, l’IVA (la TVA espagnole) prévue pour les locations meublées allant jusqu’à 30 nuits.
Quel est le délai de dépôt du modelo 210 ?
L’Orden HAC/623/2026 modifie les délais applicables aux revenus immobiliers à partir de ceux perçus en 2026. Voici le nouveau calendrier :
| Type de revenu | Revenus de 2025 | Revenus de 2026 et suivants |
|---|---|---|
| Revenu imputé (logement non loué) | Du 1er janvier au 31 décembre 2026 | Du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante (jusqu’au 23 décembre en cas de domiciliation bancaire) |
| Location avec impôt à payer | Trimestriel : les 20 premiers jours d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier | Les 20 premiers jours d’avril de l’année suivante, de façon séparée ou groupée |
| Déclaration à impôt nul | Du 1er au 20 janvier de l’année suivante | Du 1er au 20 janvier de l’année suivante |
| Vente du logement | Trois mois après le mois suivant la vente | Sans changement |
Concrètement, le revenu imputé de 2026 sera déclaré entre le 1er avril et le 31 décembre 2027, et les locations de 2026 avec impôt à payer, du 1er au 20 avril 2027. Selon la disposition finale de l’ordonnance, pour les locations déclarées séparément, le changement s’applique à celles du dernier trimestre de 2026 ; celles des trois premiers trimestres conservent donc leur délai trimestriel. Le nouveau formulaire s’utilise pour toutes les déclarations déposées à partir du 1er janvier 2027.
Comment dépose-t-on le modelo 210 ?
Il se dépose en ligne sur le site électronique de l’Agencia Tributaria, avec un certificat numérique, Cl@ve ou par l’intermédiaire d’un représentant, et se règle par prélèvement sur un compte en Espagne ou dans un autre pays de la zone SEPA. Si vous êtes plusieurs propriétaires, chacun dépose son propre 210 au prorata de sa quote-part, et chaque logement fait l’objet d’une déclaration distincte. La plupart des propriétaires non-résidents en confient le dépôt à un conseiller fiscal en Espagne.
Conclusion
Le modelo 210 n’est pas coûteux pour un logement vacant, mais il est obligatoire chaque année et des majorations s’accumulent en cas d’oubli. Avant d’acheter sur la Costa del Sol, intégrez aussi ce coût annuel à côté de l’IBI et des charges de copropriété. Chez EVS PROPERTY GROUP, nous vous aidons à estimer les frais d’entretien de votre logement en tant que non-résident et nous vous mettons en relation avec des conseillers fiscaux de confiance à Málaga et à Marbella.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’impôt des non-résidents en Espagne ?
Le taux général est de 24 %, et de 19 % pour les résidents de l’UE, d’Islande, de Norvège et du Liechtenstein. Pour un logement vacant, l’impôt porte sur 1,1 % ou 2 % de sa valeur cadastrale, ce qui représente, pour la plupart des appartements du littoral, quelques centaines d’euros par an.
Comment savoir si je suis résident fiscal en Espagne ?
Vous l’êtes si vous passez plus de 183 jours de l’année civile en Espagne, si le centre principal de vos activités ou de vos intérêts économiques s’y trouve, ou si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs y vivent, sauf preuve contraire. Dans ce cas, vous déclarez l’IRPF (l’impôt sur le revenu des résidents) et non le modelo 210.
Que se passe-t-il si je ne dépose pas le modelo 210 ?
Hacienda peut vous réclamer l’impôt avec des majorations pour dépôt hors délai ou, si elle la détecte elle-même, avec une sanction. Les dettes des non-résidents propriétaires d’un logement en Espagne sont faciles à repérer grâce au Catastro, et le notaire en tient compte lorsque vous vendez.
Les Britanniques paient-ils plus d’impôt de non-résident depuis le Brexit ?
Oui. N’étant plus résidents de l’UE, ils passent de 19 % à 24 % et, s’ils louent, ils ne peuvent plus déduire les dépenses du logement : ils sont donc imposés sur la totalité des revenus.
